Mentions Légales du site
Editeur du Site
canada-eta-ave.com est édité par une société privée produisant du contenu informationnel sur Internet.
Le site et la société privée sont totalement indépendant de toute administration et n’ont aucun lien avec l’administration américaine. canada-eta-ave.com est un portail d’information privé sur Internet qui n’a que pour but d’informer les internautes. Le site et la société ne proposent aucun service marchand additionnel.
Le site Internet contient différents liens hypertextes publicitaires menant vers des sites internet tiers. Nous n’avons aucun lien et aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques commerciales ou marketing.
Hébergement
Le site internet est hébergé auprès de la société OVH SAS, dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France). OVH SAS est une société inscrite au registre des sociétés de Lille Métropole avec le numéro B424 761 419.
Traitement des données personnelles
L’internaute qui visite le site internet canada-eta-ave.com dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il peut s’adresser par email à la société.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et identités graphiques du site canada-eta-ave.com relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction partielle ou totale de ce site par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par la justice. De la même façon, la base de données du site est protégée par les dispositions de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.